CGV applicables aux ventes en ligne

SmartTechGenius LTD

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre :

SmartTechGenius LTD, société canadienne exploitant la marque « Parlons IA et Tech » (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site guides.parlonsiatech.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, packs de prompts, ressources pédagogiques) destinés à l’apprentissage et à l’usage de l’intelligence artificielle.

Les produits sont décrits de manière précise sur leurs fiches produit respectives. Les visuels sont fournis à titre illustratif et non contractuel. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande précision.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable selon la législation du pays de résidence du Client. La TVA européenne est calculée et collectée automatiquement au moment du paiement par notre prestataire de paiement, conformément aux règles de l’Union européenne sur les services numériques.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant le ou les produits souhaités, en validant le panier, puis en procédant au paiement. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le traitement des paiements est assuré par notre prestataire Lemon Squeezy (Lemon Squeezy LLC), agissant en qualité de Merchant of Record. Lemon Squeezy assure la sécurité des transactions, la collecte des taxes applicables, et l’émission des factures conformes.

Aucune information bancaire n’est conservée par SmartTechGenius LTD.

Article 6 — Livraison

Les produits étant exclusivement numériques, la livraison s’effectue par voie électronique :

• Un email de confirmation est envoyé immédiatement après validation du paiement
• Cet email contient les liens sécurisés permettant le téléchargement des fichiers
• Les liens sont actifs pendant 30 jours et permettent un nombre limité de téléchargements

En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut contacter support@parlonsiatech.com pour obtenir un nouveau lien.

Article 7 — Droit de rétractation et garantie commerciale

7.1 — Droit de rétractation pour les Clients résidant dans l’Union européenne

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client résidant dans un État membre de l’Union européenne dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

7.2 — Garantie commerciale 14 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal, et même si le Client a renoncé à ce droit, le Vendeur offre à tous ses Clients une garantie commerciale de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat. Pendant cette période, le Client peut demander un remboursement complet, sans avoir à justifier sa demande.

Pour exercer cette garantie, le Client doit envoyer un email à support@parlonsiatech.com en précisant son numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

7.3 — Au-delà de 14 jours

Au-delà de la période de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé sauf en cas de problème technique avéré rendant impossible l’accès ou l’utilisation du produit (fichier corrompu, lien de téléchargement défaillant, etc.). Dans ce cas, le Vendeur s’engage à fournir une solution technique avant tout remboursement éventuel.

7.4 — Cas d’exclusion de la garantie

La garantie commerciale peut être refusée dans les cas suivants :

• Achats répétés du même produit suivis de demandes de remboursement systématiques
• Partage non autorisé des fichiers téléchargés
• Demande effectuée plus de 14 jours après l’achat (sauf problème technique avéré)
• Comportement abusif manifeste

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus sur le Site (textes, images, structures pédagogiques, méthodes signature dont la méthode CQRV™) sont la propriété exclusive de SmartTechGenius LTD ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit d’auteur canadien et international.

L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 9 — Responsabilité

Les produits vendus sont à but pédagogique et informatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à l’utilisation des contenus, ces résultats dépendant intrinsèquement de l’application personnelle du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions du Site, de difficultés techniques de téléchargement liées à l’environnement informatique du Client, ou de toute perte de données.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les Clients résidant dans l’Union européenne, ainsi qu’aux lois canadiennes applicables.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit canadien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de SmartTechGenius LTD.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit du pays de résidence du Client restent applicables. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :